Circulaires d'information

Les circulaires d'information fournissent des renseignements généraux aux employés, aux syndicats et aux employeurs, pour les aider à mieux comprendre le fonctionnement du Conseil.

• N^o 01 – Le rôle des agents des relations industrielles
• N^o 03 – Règlement du Conseil canadien des relations du travail
• N^o 04 – Audiences du Conseil
• N^o 05 – Dépôt d'une plainte de pratique déloyale de travail
• N^o 06 – Grèves et lock-out illégaux
• N^o 07 – Demandes d'accréditation
• N^o 08 – Votre plainte de pratique déloyale de travail et le processus d'audience publique
• N^o 09 – Assignations
• N^o 10 – Demandes de révocation
• N^o 11 – Devoir de représentation juste
• N^o 12 – Politique sur la transparence et la protection de la vie privée
• N^o 13 – Plaintes pour représailles relatives à l’exercice des droits prévus dans les dispositions législatives sur la santé et la sécurité au travail
• N^o 14 – Plaintes pour représailles en vertu de l’article 246.1
• N^o 15 – Arbitrage des plaintes de congédiement injuste
• N^o 16 – Appels au titre du Programme de protection des salariés (admissibilité)
• N^o 17 – Appels au titre du Programme de protection des salariés (trop-perçu)
• N^o 18 – Appels relatifs au recouvrement du salaire
• N^o 19 – Demande d’appel d’une décision ou d’une instruction en vertu de la partie II
• N^o 21 – Appels relatifs à une sanction administrative pécuniaire (partie IV du Code)