Modalités

Le site Web du Conseil canadien des relations industrielles est assujetti à la Loi sur les langues officielles et aux politiques pertinentes émises par le Conseil du Trésor. Nous veillons à ce que toute l'information soit disponible en français et en anglais simultanément. Il est toutefois à noter que certains renseignements provenant de sites externes, ou certains des liens suggérés, ne seront disponibles que dans la langue d'origine.

L'information présente sur ce site y a été affichée afin qu’elle soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission du Conseil canadien des relations industrielles. Nous demandons seulement :

• que l’utilisateur fasse preuve d’une diligence raisonnable en s’assurant de l'exactitude des documents copiés;
• que le Conseil canadien des relations industrielles soit identifié comme l’organisation source;
• et que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec le Conseil canadien des relations industrielles ou avec son aval.

Le gouvernement du Canada et le Conseil canadien des relations industrielles sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques du Conseil en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur son site Web.

• Le site Web du Conseil canadien des relations industrielles ne collecte pas automatiquement vos renseignements personnels, notamment votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel.
• Tous les renseignements personnels créés, conservés ou collectés par le Conseil relativement aux visiteurs de site Web sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins pour lesquelles ces renseignements sont collectés et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
• Le Conseil utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.
• Le Conseil n'utilise normalement pas de « témoins » [« cookies »] pour déterminer comment ses visiteurs utilisent ce site ou les sites qu'ils ont visités précédemment. Avant d'utiliser un « témoin », nous vous en informerons afin que vous ayez la possibilité de le refuser. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous faites à un site.)
• L'information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel du Conseil qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui-ci l'information que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas cette information pour créer des profils individuels, et nous ne la divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.
• La Politique sur la transparence et la protection de la vie privée du Conseil explique les mesures qui ont été prises pour empêcher les recherches sur Internet dans le texte intégral des décisions qui sont affichées sur le site Web du Conseil. Les seuls renseignements relatifs aux décisions affichées sur le site Web qui sont indexés par des moteurs de recherche Internet sont les résumés des décisions et les rapports annuels du Conseil. Nous ne pouvons pas garantir que les mesures technologiques seront toujours respectées ou exemptes d’erreurs ou de problèmes. Veuillez adresser vos questions au webmestre à l’adresse suivante : IT-TI@tribunal.gc.ca. 

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont le Conseil canadien des relations industrielles applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au bureau d’Accès à l'information et protection des renseignements personnels du SCDATA par écrit à :

Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, Gouvernement du Canada
Accès à l'information et protection des renseignements personnels

240, rue Sparks, 4^e étage Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0E1
Canada
Téléphone : 613 853-2870
Courriel : ATIP-AIPRP@tribunal.gc.ca

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée (www.privcom.gc.ca).

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes en vue d'obtenir cette autorisation du Secrétariat du Conseil du Trésor peuvent être adressées à :

information@fip-pcim.gc.ca
Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)  K1A 0R5