Encourager des milieux de
travail justes et productifs

Par où commencer?

Par où commencer?
Veuillez répondre aux questions suivantes afin que nous puissions vous aider à déterminer le processus à suivre. Êtes-vous:
Vous êtes : un individu, un employeur ou un syndicat?

Êtes-vous un artiste sujet à l’application de la Loi sur le statut de l’artiste?

Êtes-vous un artiste sujet à l’application de la Loi sur le statut de l’artiste?

D’après votre réponse, il semble que vous souhaitiez obtenir davantage d’informations quant à vos droits en tant qu’artiste.

À cet effet, nous vous invitons à consulter notre page d’informations concernant la Loi sur le statut de l’artiste, laquelle contient également des liens utiles à consulter.

La Loi sur le statut de l’artiste

Avez-vous reçu une décision dont vous désirez contester la validité et vous aimeriez connaître vos options?

Avez-vous reçu une décision dont vous désirez contester la validité et vous aimeriez connaître vos options?

Quel est votre enjeu ou votre problématique?

Quel est votre enjeu ou votre problématique?

D’après vos réponses, il semble que vous souhaitiez obtenir davantage d’informations.

Afin de vous aider, faites une demande en ligne afin que nous puissions vous contacter.

Êtes-vous un producteur sujet à l’application de la Loi sur le statut de l’artiste?

Êtes-vous un producteur sujet à l’application de la Loi sur le statut de l’artiste?

D’après votre réponse, il semble que vous souhaitiez obtenir davantage d’informations quant à vos droits en tant que producteur. À cet effet, nous vous invitons à consulter notre page d’informations concernant la Loi sur le statut de l’artiste, laquelle contient également des liens utiles à consulter.

La Loi sur le statut de l’artiste

Êtes-vous un intimé dans une plainte, une demande ou un appel?

Êtes-vous un intimé dans une plainte, une demande ou un appel?

Souhaitez-vous déposer une plainte à l’encontre d’un syndicat?

Souhaitez-vous déposer une plainte à l’encontre d’un syndicat?

D’après vos réponses, il semble que vous souhaitiez obtenir davantage d’informations quant à la possibilité de déposer une plainte à l’encontre d’un syndicat.

À cet effet, nous vous invitons à consulter notre page d’informations concernant les relations de travail et les pratiques déloyales dans les relations de travail, laquelle contient également des liens utiles à consulter.

Les pratiques déloyales dans les relations de travail

Souhaitez-vous contester la validité d’une instruction ou directive imposée en matière de santé et de sécurité par le chef de la conformité et de l’application du Programme du travail?

Souhaitez-vous contester la validité d’une instruction ou directive imposée en matière de santé et de sécurité par le chef de la conformité et de l’application du Programme du travail?

D’après vos réponses, il semble que vous souhaitiez obtenir davantage d’informations au sujet de l’appel d’une directive ou instruction en matière de santé et de sécurité au travail.

À cet effet, nous vous invitons à consulter notre page d’informations concernant la santé et la sécurité au travail et les demandes d’appel d’une décision d’appel d’une instruction, laquelle contient également des liens utiles à consulter.

La santé et la sécurité au travail et les demandes d’appel d’une décision d’appel d’une instruction

Un procès-verbal constatant une violation des règles en matière de santé et sécurité ou en matière de normes du travail (sanction administrative pécuniaire) a-t-il été donné à votre égard?

Un procès-verbal constatant une violation des règles en matière de santé et sécurité ou en matière de normes du travail (sanction administrative pécuniaire) a-t-il été donné à votre égard?

D’après vos réponses, il semble que vous souhaitiez obtenir davantage d’informations quant à la possibilité de contester la validité d’une décision de révision rendue par le chef de la conformité et de l’application du Programme du travail, concernant un procès-verbal constatant une violation.

À cet effet, nous vous invitons à consulter notre page d’informations concernant les sanctions administratives pécuniaires, laquelle contient également des liens utiles à consulter.

Les sanctions administratives pécuniaires

Êtes-vous une association d’artistes sujets à l’application de la Loi sur le statut de l’artiste?

Êtes-vous une association d’artistes sujets à l’application de la Loi sur le statut de l’artiste?

D’après votre réponse, il semble que vous souhaitiez obtenir davantage d’informations quant à vos droits en tant qu’association d’artistes.

À cet effet, nous vous invitons à consulter notre page d’informations concernant la Loi sur le statut de l’artiste laquelle contient également des liens utiles à consulter.

La Loi sur le statut de l’artiste

Souhaitez-vous déposer une demande d’accréditation?

Souhaitez-vous déposer une demande d’accréditation?

D’après vos réponses, il semble que vous souhaitiez obtenir davantage d’informations quant à la possibilité de déposer une demande pour l’accréditation d’un syndicat.

À cet effet, nous vous invitons à consulter notre page d’informations concernant les relations de travail, laquelle contient également des liens utiles à consulter.

Les relations de travail

Souhaitez-vous déposer une plainte à l’encontre d’un employeur?

Souhaitez-vous déposer une plainte à l’encontre d’un employeur?

La plainte concerne-t-elle une pratique interdite ou déloyale?

La plainte concerne-t-elle une pratique interdite ou déloyale?

D’après vos réponses, il semble que vous souhaitiez obtenir davantage d’informations quant à la possibilité de déposer une plainte pour une pratique interdite ou déloyale.

À cet effet, nous vous invitons à consulter notre page d’informations concernant les pratiques déloyales dans les relations de travail, laquelle contient également des liens utiles à consulter.

Les pratiques déloyales dans les relations de travail

La plainte concerne-t-elle un Lock-out interdit?

La plainte concerne-t-elle un Lock-out interdit?

D’après vos réponses, il semble que vous souhaitiez obtenir davantage d’informations au sujet d’un lock-out interdit.

À cet effet, nous vous invitons à consulter notre page d’informations concernant Les pratiques déloyales dans les relations de travail, , laquelle contient également des liens utiles à consulter.

Les pratiques déloyales dans les relations de travail

D’après vos réponses, il semble que nous ayons besoin d’obtenir davantage d’informations afin de mieux vous aider.

Veuillez remplir une demande en ligne afin de nous contacter.

Représentez-vous une partie/personne dans le cadre d’une plainte, d’une demande ou d’un appel?

Représentez-vous une partie/personne dans le cadre d’une plainte, d’une demande ou d’un appel?

Souhaitez-vous contester, ou représentez-vous un employé qui souhaite contester la validité d’une décision concernant l’absence de danger ou une instruction rendue par le chef de la conformité et de l’application du Programme du travail?

Souhaitez-vous contester, ou représentez-vous un employé qui souhaite contester la validité d’une décision concernant l’absence de danger ou une instruction rendue par le chef de la conformité et de l’application du Programme du travail?

D’après vos réponses, il semble que vous souhaitiez obtenir davantage d’informations quant à la possibilité de contester la validité d’une décision concernant l’absence de danger ou une instruction.

À cet effet, nous vous invitons à consulter notre page d’informations concernant les demandes d’appel d’une décision constatant l’absence de danger ou d’appel d’une instruction, laquelle contient également des liens utiles à consulter.

Les demandes d’appel d’une décision constatant l’absence de danger ou d’appel d’une instruction

Quoi de neuf

Le bureau régional de l’Ontario du CCRI à Toronto déménage

British Columbia Maritime Employers Association - NB1467

Bienvenue sur le nouveau site Web du Conseil !

Données clés pour 2021/2022

1163

Nombre de nouveaux cas reçus

27 %

Différentiel en pourcentage depuis 2020-2021

794

Nombre de cas résolus

237 jours

Temps moyen de traitement