D’après votre réponse, il semble que vous souhaitiez obtenir davantage d’informations quant à vos droits en tant qu’artiste.

À cet effet, nous vous invitons à consulter notre page d’informations concernant la Loi sur le statut de l’artiste, laquelle contient également des liens utiles à consulter.

La Loi sur le statut de l’artiste

D’après vos réponses, il semble que vous souhaitiez obtenir davantage d’informations.

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D’après votre réponse, il semble que vous souhaitiez obtenir davantage d’informations quant à vos droits en tant que producteur. À cet effet, nous vous invitons à consulter notre page d’informations concernant la Loi sur le statut de l’artiste, laquelle contient également des liens utiles à consulter.

La Loi sur le statut de l’artiste

D’après vos réponses, il semble que vous souhaitiez obtenir davantage d’informations quant à la possibilité de déposer une plainte à l’encontre d’un syndicat.

À cet effet, nous vous invitons à consulter notre page d’informations concernant les relations de travail et les pratiques déloyales dans les relations de travail, laquelle contient également des liens utiles à consulter.

Les pratiques déloyales dans les relations de travail

D’après vos réponses, il semble que vous souhaitiez obtenir davantage d’informations au sujet de l’appel d’une directive ou instruction en matière de santé et de sécurité au travail.

À cet effet, nous vous invitons à consulter notre page d’informations concernant la santé et la sécurité au travail et les demandes d’appel d’une décision d’appel d’une instruction, laquelle contient également des liens utiles à consulter.

La santé et la sécurité au travail et les demandes d’appel d’une décision d’appel d’une instruction

D’après vos réponses, il semble que vous souhaitiez obtenir davantage d’informations quant à la possibilité de contester la validité d’une décision de révision rendue par le chef de la conformité et de l’application du Programme du travail, concernant un procès-verbal constatant une violation.

À cet effet, nous vous invitons à consulter notre page d’informations concernant les sanctions administratives pécuniaires, laquelle contient également des liens utiles à consulter.

Les sanctions administratives pécuniaires

D’après votre réponse, il semble que vous souhaitiez obtenir davantage d’informations quant à vos droits en tant qu’association d’artistes.

À cet effet, nous vous invitons à consulter notre page d’informations concernant la Loi sur le statut de l’artiste laquelle contient également des liens utiles à consulter.

La Loi sur le statut de l’artiste

D’après vos réponses, il semble que vous souhaitiez obtenir davantage d’informations quant à la possibilité de déposer une demande pour l’accréditation d’un syndicat.

À cet effet, nous vous invitons à consulter notre page d’informations concernant les relations de travail, laquelle contient également des liens utiles à consulter.

Les relations de travail

D’après vos réponses, il semble que vous souhaitiez obtenir davantage d’informations quant à la possibilité de déposer une plainte pour une pratique interdite ou déloyale.

À cet effet, nous vous invitons à consulter notre page d’informations concernant les pratiques déloyales dans les relations de travail, laquelle contient également des liens utiles à consulter.

Les pratiques déloyales dans les relations de travail

D’après vos réponses, il semble que vous souhaitiez obtenir davantage d’informations au sujet d’un lock-out interdit.

À cet effet, nous vous invitons à consulter notre page d’informations concernant Les pratiques déloyales dans les relations de travail, , laquelle contient également des liens utiles à consulter.

Les pratiques déloyales dans les relations de travail

D’après vos réponses, il semble que nous ayons besoin d’obtenir davantage d’informations afin de mieux vous aider.

Veuillez remplir une demande en ligne afin de nous contacter.

D’après vos réponses, il semble que vous souhaitiez obtenir davantage d’informations quant à la possibilité de contester la validité d’une décision concernant l’absence de danger ou une instruction.

À cet effet, nous vous invitons à consulter notre page d’informations concernant les demandes d’appel d’une décision constatant l’absence de danger ou d’appel d’une instruction, laquelle contient également des liens utiles à consulter.

Les demandes d’appel d’une décision constatant l’absence de danger ou d’appel d’une instruction