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La Commission canadienne des droits de la personne traite les plaintes d’employés qui estiment avoir été victimes de discrimination de la part de leur employeur sous réglementation fédérale. Si vous avez été congédié par un employeur assujetti à la réglementation fédérale et que vous croyez que le motif de ce congédiement est lié à la discrimination au sens de la Loi canadienne sur les droits de la personne, vous devez déposer une plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne.

Le Tribunal canadien des droits de la personne décide si une personne ou une organisation a commis un acte discriminatoire au sens de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Le mandat du Tribunal est de protéger les personnes contre la discrimination. La Loi précise que tous les Canadiens ont droit à l’égalité des chances, au traitement équitable et à un environnement exempt de discrimination. Le Tribunal ne reçoit pas de plaintes directement. Les plaintes sont déposées auprès de la Commission canadienne des droits de la personne.

Le site Web d'Emploi et Développement social Canada contient des renseignements sur les normes fédérales en milieu de travail, les relations de travail, la santé et la sécurité au travail ainsi que les normes du travail (appelées aussi normes d'emploi). Si vous avez été congédié par un employeur sous réglementation fédérale et que vous n’êtes pas visé par une convention collective, vous pouvez déposer une plainte auprès du Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada. Pour savoir où déposer votre plainte, veuillez consulter notre page sur les normes d’emploi et le congédiement injuste.

Le Service fédéral de médiation et de conciliation (SFMC-EDSC) aide les syndicats et les employeurs assujettis à la réglementation fédérale à régler et à prévenir les différends dans le cadre du processus de négociation collective. Il nomme également des arbitres pour examiner les griefs lorsqu’un syndicat et un employeur sous réglementation fédérale ne parviennent pas à s’entendre pour en choisir un.

La Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral est chargée de l’administration les régimes de négociation collective et d’arbitrage des griefs dans la fonction publique fédérale. Elle est également responsable du règlement des plaintes en matière de dotation liées aux nominations internes et aux mises à pied dans la fonction publique fédérale.

• L’Institut canadien d’information juridique (CanLII) offre une bibliothèque en ligne de la jurisprudence de toutes les cours de justice canadiennes, y compris celles des provinces, de la Cour fédérale, de la Cour d’appel fédérale et de la Cour suprême du Canada. Cette bibliothèque contient également les décisions de nombreux tribunaux fédéraux et provinciaux, y compris les tribunaux du travail. On y trouve les décisions du Conseil canadien des relations industrielles.
• LEXUM est un fabricant de logiciels qui conçoit et exploite des produits de gestion et de diffusion de renseignements juridiques en ligne. Il est spécialisé dans la gestion et la publication de renseignements juridiques sur Internet. Les décisions du Conseil canadien des relations industrielles, qui sont accessibles à partir du site Web de ce dernier, sont gérées par LEXUM.
• La Cour d’appel fédérale examine les demandes de contrôle judiciaire des décisions du Conseil canadien des relations industrielles, et la Cour suprême du Canada examine les demandes de contrôle judiciaire des décisions de la Cour d’appel fédérale.

Lorsque vous effectuez des recherches dans la jurisprudence du travail, assurez-vous de vérifier que vos renseignements proviennent de sources fiables et crédibles. Si vous n’êtes pas certains, veuillez communiquer avec l’agent des relations industrielles responsable de votre dossier.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre FAQ . Si vous avez des questions auxquelles vous ne trouvez pas de réponse, rendez-vous à la page Contactez-nous et communiquez avec le Conseil canadien des relations industrielles par téléphone ou par courriel.