Conférence de gestion de l’affaire (CGA)
Conférence de gestion de l’affaire : Aperçu
Une conférence de gestion de l’affaire (CGA) est une rencontre au cours de laquelle les parties et le Conseil canadien des relations industrielles (le Conseil) discutent de l’affaire en cours. Bien que les CGA se déroulent généralement par téléphone, elles peuvent aussi se tenir par vidéoconférence ou en personne.
Les renseignements suivants vous donneront une meilleure idée de l’objectif d’une CGA, de son déroulement et de la manière de s’y préparer.
Quel est l’objectif d’une conférence de gestion de l’affaire?
Dans le cadre du traitement d’un dossier, le Conseil peut organiser une conférence de gestion de l’affaire (CGA) même si la tenue d’une audience n’est pas nécessaire. Par exemple, le Conseil peut convoquer une CGA pour :
- discuter avec les parties de la possibilité d’un règlement;
- discuter de questions préliminaires, telles que les demandes de documents ou les ordonnances de confidentialité;
- obtenir des renseignements supplémentaires de la part des parties.
Si le Conseil décide de tenir une audience, il peut en faciliter le déroulement en organisant, au préalable, une CGA au cours de laquelle il pourra :
- discuter avec les parties des personnes qu’elles feront témoigner et de la contribution de chacun des témoins à l’audience;
- expliquer la marche à suivre pour exiger la comparution de témoins à l’audience (par l’entremise d’une assignation);
- demander aux parties à combien estiment-elles la durée de l’audience;
- déterminer la disponibilité des parties aux fins d’une audience;
- expliquer ce qui doit être effectué avant l’audience et fixer des délais pour cette préparation (par exemple, la présentation d’un recueil de documents ou de documents supplémentaires sur lesquels les parties pourront s’appuyer à l’audience);
- chercher à savoir si les parties sont d’accord sur certains points afin d’accélérer le déroulement de l’audience;
- tenter de circonscrire les questions opposant les parties;
- discuter de la possibilité de recourir à la médiation pour parvenir à une solution acceptable;
- fournir des réflexions préliminaires sur les points forts et les points faibles de l’affaire;
- répondre à toute question que pourraient avoir les parties.
TRÈS IMPORTANT : Vous devez assister à la CGA. Les décisions prises pendant cette rencontre sont importantes, d’autant plus qu’elles auront une incidence sur votre affaire.
Qui participe à une conférence de gestion de l’affaire?
Une conférence de gestion de l’affaire (CGA) peut réunir :
- le Conseil;
- les parties;
- tout intervenant que le Conseil autorise à participer à l’audience;
- parfois, un agent des relations industrielles et un agent principal du greffe.
IMPORTANT : Si vous avez été informé qu'une CGA était prévue mais que vous ne vous y présentez pas, le Conseil peut la tenir en votre absence.
Comment puis-je me préparer à la conférence de gestion de l’affaire?
Le Conseil vous enverra une lettre vous invitant à la conférence de gestion de l’affaire (CGA).
Cette lettre vous informera, généralement, des questions dont le Conseil souhaite discuter.
Avant la CGA, il serait avisé de réfléchir aux questions soulevées dans la lettre du Conseil et à la position que vous adopterez. Vous pourriez, par exemple, réfléchir aux aspects suivants :
- les personnes que vous devrez appeler à témoigner et les renseignements qu’elles devront fournir au Conseil (si l’objectif de la CGA est de se préparer en vue d’une audience);
- le nombre d’heures ou de jours dont vous aurez besoin pour présenter vos éléments de preuve au Conseil;
- les questions que vous souhaitez poser au Conseil sur le déroulement de l’audience;
- votre disponibilité en vue de fixer les dates d’audience selon la disponibilité du Conseil (vous devrez également connaître la disponibilité des autres personnes qui assisteront à l’audience, comme les témoins – un avocat devrait connaître la disponibilité de son client);
- si ce n’est déjà fait, vous devrez en informer le Conseil si vous souffrez d’un handicap qui nécessite la prise de mesures d’adaptation pendant l’audience;
- de même, si ce n’est déjà fait, vous devrez informer le Conseil si des services d’interprétation seront requis.
Que dois-je faire si j’ai besoin de services d’interprétation?
Le Conseil peut prévoir des services d’interprétation simultanée pour les personnes qui en ont besoin, et ce, dans une multitude de langues, en plus du français et de l’anglais.
Le Conseil prend en charge le coût de ces services.
Des services d’interprétation peuvent être offerts aux fins de séances de médiation, de conférences de gestion de l’affaire et d’audiences.
Il est important que vous en informiez le Conseil si vous avez besoin de services d’interprétation.
Afin d’éviter tout retard dans le processus, veuillez prévenir le Conseil aussi tôt que possible.
Que se passe-t-il après la conférence de gestion de l’affaire?
Après la conférence de gestion de l’affaire, le Conseil envoie aux parties une lettre résumant ce qui a été discuté durant la rencontre.
Si une audience s’avère nécessaire, la lettre contiendra également un calendrier pour la présentation de documents supplémentaires qui pourraient servir lors de l’audience, ainsi que des renseignements sur les questions réglées au cours de la rencontre.