Covid-19
Le Conseil canadien des relations industrielles (le Conseil) continue de suivre l’évolution de la situation liée à la COVID-19 dans tout le pays, ainsi que les recommandations des administrations et des organismes de santé publique. Notre objectif premier est de protéger la santé et la sécurité des membres du Conseil, du personnel, des parties, des personnes qui agissent à titre de représentants, des témoins qui comparaissent devant le Conseil et des membres du public.
Veuillez consulter notre site Web pour obtenir plus d’information au fur et à mesure que la situation liée à la COVID-19 évolue ou composez notre numéro sans frais, le 1-800-575-9696.
COVID-19 – Instructions et mesures provisoires
Fermeture de bureaux
Depuis le début de la pandémie, les bureaux régionaux du Conseil sont fermés au public. Ils sont ouverts uniquement sur rendez-vous. Le Conseil fonctionne actuellement à distance et en personne dans ses bureaux. Les agents du Conseil continuent de répondre aux questions, de fournir des renseignements et de tenir des audiences et des séances de médiation. Les parties qui souhaitent rencontrer un agent du Conseil en personne peuvent en faire la demande à l’agent des relations industrielles affecté à leur dossier ou en composant le numéro sans frais ci-dessus.
Dépôt de documents
Nous vous recommandons fortement d’utiliser le portail Web du Conseil pour déposer des documents par voie électronique. La démarche est simple et ressemble à l’envoi d’un courriel. C’est le moyen le plus efficace et le plus rapide de transmettre des documents au Conseil. Le dépôt par courriel est accepté dans des conditions exceptionnelles.
Les bureaux régionaux du Conseil situés à Montréal, à Toronto et à Vancouver n’acceptent pas de courrier. Les personnes qui s’y présentent risquent de ne pas recevoir de réponse. Tout envoi par courrier ou par service de messagerie doit être adressé au bureau du Conseil à Ottawa.
Si vous avez des inquiétudes ou des problèmes concernant les méthodes de dépôt proposées, veuillez composer le numéro sans frais ci-dessus pour prendre d’autres dispositions.
Le Conseil s’attend à ce que les documents soient déposés dans les délais établis. Les parties qui ont besoin de plus de temps doivent écrire au Conseil et demander une prolongation de tout délai applicable.
Accréditations, révocations et scrutins de représentation
Les demandes d’accréditation ou de révocation d’accréditation d’un syndicat doivent être déposées électroniquement par l’entremise du portail Web du Conseil. Des photocopies des preuves d’adhésion ou de déclarations confidentielles des employés doivent accompagner les demandes. L’auteur de la demande doit conserver les documents originaux. Le Conseil peut demander aux auteurs de demande de produire tout ou partie des documents originaux d’adhésion ou des déclarations des employés au cours de son enquête. Pour toute question concernant ces types de demandes, veuillez communiquer avec un de nos agents des relations industrielles.
Les scrutins de représentation peuvent être tenus par voie électronique; soit par Internet ou par téléphone.
Audiences, réunions de gestion des affaires, rencontres et séances de médiation.
Dans un avenir prévisible, les audiences et les séances de médiation continueront d’être tenues par vidéoconférence, à moins que le Conseil n’exige expressément la tenue d’une rencontre en personne. Les parties pourraient être invitées à présenter leurs observations concernant le format de l’audience.
Conformément à la pratique établie, le Conseil continue de trancher de nombreuses affaires en se fondant uniquement sur les observations écrites des parties.
Les réunions de gestion des affaires se tiennent habituellement par téléconférence ou par vidéoconférence.
Les directives suivantes ont été établies dans le but de guider le Conseil et les parties qui participent à des instances en personne ou virtuelles :