Lignes directrices des audiences et des séances de médiation en personne
Protocole
- Les présentes lignes directrices s’appliquent aux audiences et aux séances de médiation au cours desquelles les parties ou certaines d’entre elles comparaissent en personne.
- Le Conseil (représenté par l’agent des relations industrielles ou par les décideurs) examine les lignes directrices avant l’audience ou la séance de médiation et y apporte des modifications selon les circonstances propres à chaque cas et les recommandations courantes en matière de santé publique.
- Le représentant du Conseil s’efforce de tenir la séance de médiation ou l’audience en personne dans la plus grande salle de réunion disponible, afin de permettre une distanciation physique maximale.
- Le port du masque est recommandé, en particulier lorsque la distanciation physique ne peut être maintenue et dans les zones publiques. Des masques médicaux sont à la disposition des participants dans les salles de réunion.
- Dans le cas des audiences, comme il est d’usage, les témoins attendent à l’extérieur de la salle d’audience jusqu’à ce qu’ils soient invités à témoigner.
- Aucune personne malade ou qui présente des symptômes n’assiste à l’audience ou à la séance de médiation. En cas d’annulation, le représentant du Conseil en est informé dès que possible.
- Il est recommandé de se laver les mains régulièrement ou d’utiliser du désinfectant pour les mains en l’absence d’eau et de savon. Toutes les salles de réunion sont pourvues de désinfectant pour les mains.
- Des lingettes désinfectantes sont fournies dans la salle de réunion pour essuyer les surfaces avant et après l’audience ou la séance de médiation.
