Covid-19 – Consentement à participer à une séance de médiation par vidéoconférence

Les parties ont convenu de procéder à une médiation par vidéoconférence dans le cadre du dossier du Conseil canadien des relations industrielles numéro XXXXX-C.

En tant que participant à la médiation, je consens à ce qui suit :

1. La médiation se tient à l’aide de la plateforme de vidéoconférence Zoom;
2. Seules les personnes annoncées au médiateur comme étant présentes à titre de participantes se connectent à l’appel Zoom;
3. Aucun participant n’enregistre la séance de médiation;
4. Le mot de passe fourni aux participants pour assister à la vidéoconférence n’est en aucun cas communiqué à une personne qui n’a pas été invitée à participer par le médiateur sans le consentement de celui-ci;
5. La confidentialité de la médiation est protégée au moyen des dispositifs de sécurité de Zoom, mais elle n’est pas garantie étant donné la nature de la technologie utilisée; 
6. Les participants doivent avoir accès à un téléphone pendant la médiation et être prêts à tenir une téléconférence en cas de problème technique ou de tout autre problème;
7. Afin de réduire au minimum le risque de failles de sécurité, les participants ouvrent des pièces jointes et cliquent sur des liens dans Zoom uniquement s’ils sont sûrs de leur authenticité et de leur utilité dans le cadre de la médiation;
8. Les documents sensibles doivent être communiqués au moyen de Zoom;
9. En signant ci-dessous ou en fournissant une confirmation par courriel, le participant confirme qu’il accepte les conditions énoncées dans le présent document.