Importantes modifications au Code canadien du travail

Nous tenons à vous informer qu'à compter du 20 juin 2025, d'importantes modifications au Code canadien du travail entreront en vigueur.

1.  Le maintien de certaines activités essentielles – communément appelées « services essentiels » – fait désormais l’objet de nouvelles procédures pour le dépôt d’ententes ou de demandes auprès du Conseil canadien des relations industrielles (CCRI). Ces procédures s’appliquent à tout processus de négociation collective pour lequel l’avis de négociation a été donné le 20 juin 2025 ou après cette date.
2. Les devoirs et obligations de l'employeur concernant le recours à des travailleurs de remplacement pendant un arrêt de travail ont également changé. Les nouvelles dispositions relatives au recours à des travailleurs de remplacement s'appliquent à toute grève ou lock-out en cours le 20 juin 2025 ou qui commence après cette date.
   Pour vous aider à comprendre et à respecter ces changements, le CCRI a élaboré de nouvelles règles de procédure et de nouveaux formulaires, ainsi que des pages Web complètes sur ces deux sujets. Ces ressources décrivent les principales obligations, les délais, les procédures et la manière dont le Conseil traite les demandes et les plaintes connexes.
    

Vous pouvez consulter les nouvelles règles de procédure ici : Règles de procédure - Conseil canadien des relations industrielles
 

Vous pouvez consulter les nouveaux formulaires ici : Formulaires - Conseil canadien des relations industrielles

Nous vous encourageons fortement à prendre connaissance de ces renseignements afin d’assurer votre conformité. Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide concernant un dossier particulier, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Maryse Tremblay
Présidente
Conseil canadien des relations industrielles