Demande de révocation des droits de négociation

Version Word 

  • Les employés qui désirent voir les droits de négociation de leur syndicat révoqués doivent choisir une personne qui agira comme leur porte-parole. Cette personne sera le « requérant ».
  • Il est considéré qu’une demande a été déposée auprès du Conseil à la date à laquelle sont reçus le formulaire Demande de révocation rempli, les documents à l’appui de la demande (voir ci-dessous) et le Certificat d’exactitude rempli. 
  • Veuillez consulter la page portant sur la révocation pour des renseignements détaillés au sujet des exigences relatives aux demandes de révocation des droits de négociation.