Mandat du Comité de consultation de la clientèle du CCRI
- Le Conseil canadien des relations industrielles (le CCRI ou le Conseil) a établi un processus de consultation dans le but de sonder les membres de la communauté patronale-syndicale au sujet de leurs attentes à l’égard des questions de relations industrielles, de santé et sécurité au travail et de normes du travail qui les concernent. Ce dialogue permanent entre le Conseil et la communauté patronale-syndicale sera principalement axé sur le mandat du Conseil eu égard à l’administration du Code canadien du travail, notamment en ce qui touche la libre négociation collective et le règlement positif des litiges et différends qui surviennent dans les secteurs d’activité de compétence fédérale.
- Le Conseil, représenté par sa Présidente et par des représentants officiels choisis, rencontrera le Comité de consultation de la clientèle du CCRI (le Comité) deux fois par année ou plus fréquemment, à la demande de la Présidente. Le Comité est composé des membres suivants :
- Deux membres de l’Association canadienne des avocats du mouvement syndical (ACAMS)
- Deux membres nommés par le Congrès du travail du Canada (CTC)
- Un membre de la Confédération des syndicats nationaux (CSN)
- Un membre du plus grand syndicat représentant des employés relevant de la compétence fédérale et qui n’est pas membre du CTC (actuellement Unifor)
- Deux membres de l’Association canadienne des avocats d'employeurs (ACAE)
- Trois membres des Employeurs des transports et communications de régie fédérale (ETCOF)
- Un membre de l’Association des banquiers canadiens
- Les membres du Comité représenteront leurs organisations respectives pour un mandat de deux ans. Les membres peuvent siéger pour plus d’un mandat.
- L’objectif du Comité est de communiquer au Conseil les points de vue, commentaires et suggestions de ses membres concernant les sujets suivants :
- le rôle que joue le Conseil dans le maintien de relations patronales-syndicales productives dans la sphère de compétence fédérale;
- le rôle du Conseil sous les parties II, III et IV du Code canadien du travail et de la Loi sur le programme de protection des salariés;
- les tendances générales dans l’administration, l’application et l’interprétation du Code canadien du travail (le Code) par le Conseil;
- les modifications possibles ou proposées à toute règlementation du Conseil au regard des questions relevant de sa compétence;
- les services fournis par le Conseil à la communauté patronale-syndicale;
- le processus suivi par le Conseil pour déterminer qui peut exercer les fonctions d’arbitre externe en vertu de l’article 12.001 du Code;
- les pratiques, les politiques et le rendement du Conseil.
- Le Comité n’est pas un forum pour discuter du bien-fondé de dossiers individuels devant le Conseil ni de modifications au Code canadien du travail.
- Le Comité tiendra ouvertement des discussions, dans le cadre desquelles seront notamment échangés des suggestions, des conseils, des recommandations, des points de vue, des solutions et des commentaires, le tout dans un environnement qui préserve la confidentialité dans le but de favoriser des échanges ouverts.
- Les réunions du Comité ne donnent lieu ni à un procès-verbal ni à un vote.
